1. Accord
Ces Conditions régissent votre accès à Invoice Max Pro et votre utilisation — apps mobiles, tableau de bord et ce site marketing (ensemble, « le Service »). En créant un compte, en installant l'app ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Sinon, n'utilisez pas le Service.
2. Éligibilité et responsabilité du compte
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité de votre juridiction) et pouvoir conclure un contrat. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte, y compris des coéquipiers (admin, chef d'équipe, commercial) à qui vous donnez accès. Prévenez-nous à [email protected] si votre compte est compromis.
3. Abonnement et facturation
Invoice Max Pro est un service par abonnement. L'admin paie un forfait mensuel plus un tarif par siège pour chaque coéquipier, facturé via Stripe dans la devise configurée pour votre compte. Les renouvellements prolongent un abonnement actif ; un abonnement expiré redémarre lors d'un nouvel abonnement. La tarification figure dans la section Tarifs et peut changer pour les périodes futures avec un préavis d'au moins 30 jours.
4. Usage acceptable
N'utilisez pas Invoice Max Pro pour enfreindre une loi ou un droit de tiers, envoyer du spam ou du phishing, téléverser des logiciels malveillants, compromettre le Service ou son infrastructure, revendre ou sous-licencier le Service hors palier Partenaire l'autorisant, ou faire de l'ingénierie inverse des apps ou des APIs.
5. Vos données
Vous êtes propriétaire des données métier que vous mettez dans le Service — clients, produits, ventes, modèles, etc. Nous avons besoin d'une licence limitée pour héberger, transmettre et sauvegarder ces données afin que le Service fonctionne. Vous pouvez exporter vos données à tout moment en CSV ou via API. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Invoice Max Pro, y compris les apps, le back-office, le design, la documentation et la marque, appartient à Invoice Max Pro et à ses concédants. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive et non-transférable d'utilisation du Service pendant l'abonnement actif. Aucun autre droit n'est concédé par ces Conditions.
7. Services tiers
Le Service s'intègre à des tiers — Stripe (paiements), Firebase Cloud Messaging (push), connexion Apple/Google, hébergement cloud. Votre usage de ces intégrations relève des conditions et pratiques de confidentialité du tiers, en plus de ces Conditions.
8. Disponibilité du service
Nous visons une haute disponibilité et un progrès continu, mais le Service est fourni « tel quel ». Maintenance planifiée, incidents d'infrastructure et dépendances (Stripe, FCM, stores) peuvent affecter le temps de disponibilité. La conception offline-first permet à vos commerciaux de continuer pendant les coupures brèves.
9. Résiliation
Vous pouvez annuler à tout moment depuis le tableau de bord ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier pour violations répétées de l'usage acceptable ou non-paiement après mise en demeure. À la résiliation nous conservons vos données jusqu'à 90 jours pour l'export, puis les supprimons comme décrit dans la Politique.
10. Avertissements et limitation de responsabilité
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIES. INVOICE MAX PRO N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS ; NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
11. Changements
Nous continuons à faire évoluer Invoice Max Pro. Les changements matériels du Service ou de ces Conditions sont annoncés aux administrateurs par e-mail et publiés en haut de cette page. L'utilisation continue après prise d'effet vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction d'incorporation d'Invoice Max Pro, sans considération de ses règles de conflit de lois. Les litiges seront résolus devant les juridictions compétentes de ce lieu. Rien dans ces Conditions ne limite vos droits éventuels en tant que consommateur selon le droit local applicable.
13. Contact
Questions sur ces Conditions ? Écrivez à [email protected].